LA VIDÉOPROTECTION DANS QUEL CADRE ?
Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, la commune de Saint-Germain-en-Laye s'est dôtée également de la videoverbalisation.
Avertissement au public : Conformément à la loi n°95-73 modifiée par la loi 2 006-64 du 23 janvier 2006 et au décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le décret n°2006-929 du 28 juillet 2006, le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable. Aussi, des panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra ont été implantés aux abords des zones surveillées. Ces panneaux d’avertissements au public sont mis en place de sorte que chaque personne filmée soit en situation de s’y attendre.