NOS ARRÊTÉS PERMANENTS

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ayant reçu délégation de signature.

Un arrêté municipal est susceptible d’intervenir dans tous les champs de compétences municipaux. Il est confié aux forces de l’ordre le contrôle de leur bonne application effective sur le terrain, si nécessaire par la voie répressive en cas de non respect.

Chaque année à Saint-Germain-en-Laye, ce sont de multiples arrêtés qui sont mis en place, que ce soit pour des demandes de travaux, des fermetures de rues à la circulation en raison de manifestations culturelles, ou encore pour réglementer les nuisances sonores nocturnes par exemple.

Veuillez trouver nos principaux arrêtés permanents :

• Circulation et stationnement sur les aires piétonnes
• Boissons alcoolisées sur la voie publique
• La lutte contre le bruit
• Dépôts sauvages
• Objets trouvés
• Stationnement limité à 48 heures
• Stationnement payant
• Stationnement P.M.R. dans les zones payantes
• Stationnement P.M.R. hors zones payantes
• Stationnement à durée limitée au parking Piscine
• Vente du muguet du 1er mai